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ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par BRIAU (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.briau.com/eshop

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux ventes conclues par le Vendeur avant des professionnels. 

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. 

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.briau.com/eshop sont des vins, champagnes, spiritueux, bières et autres produits accessoires. 

Les caractéristiques principales des Produits proposées à la vente sont décrites sur le site internet. Les informations suivantes vous sont données : couleur, cépages, degré alcoolique et appellation. 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

BRIAU

94 rue David Johnston

33000 BORDEAUX

Tel : +33(0)5 56 79 25 71

Mail : info@briau.com

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

BRIAU

94 rue David Johnston

33000 BORDEAUX

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet. L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant de l’alcool sur le site internet s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande et avoir la capacité juridique pour acquérir les Produits proposés sur le site internet. 

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes.

Certaines photos sur le site internet présentent les bouteilles à la vente par six bouteilles dans un caisse de vins. Toutefois, Le Client a la possibilité de commander une seule bouteille et le prix indiqué sur le site concerne le prix unitaire d’une seule bouteille.

Le client passe commande sur le site Internet. Pour acheter un ou plusieurs articles, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Identification sur le site internet par la création d’un identifiant et d’un mot de passe ;
  • Choix des articles et ajout au panier ;
  • Validation du contenu du panier ;
  • Choix du mode de livraison (normal, express et clic & collect) ;
  • Paiement et acceptation des CGV ;
  • Validation du paiement et de la commande. 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande et une facture à son ordre. 

Certaines références pourront faire l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, certains vins rencontrent un succès rapide en boutique ou sur le site internet, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire nos clients, nous pouvons être amenés à vous proposer un vin de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. 

L'enregistrement d'une commande sur le site internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Vendeur se réserve le droit de demander à un Client de fournir copie de sa carte d’identité. 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client qui souhaiterait se faire livrer vers un pays qui interdit la vente d’alcool. 

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes.

Les commandes hors de France métropolitaine ne peuvent être payées sur le site internet. Le Vendeur prend directement contact avec le Client pour lui indiquer les modalités de règlement par virement bancaire. A réception du règlement, le Vendeur adressera la commande au Client.

ARTICLE 3 – Click and Collect = retrait en magasin

Le « click and collect » est un service mis en place par BRIAU à la disposition de ses clients. Le service « Click and Collect » permet au Client de passer commande sur le site internet et de récupérer le ou les produits commandés en magasin.  Toute commande doit être payée en ligne pour pouvoir être récupérée en magasin.

Lors de l’enregistrement de sa commande, au moment du paiement, le Client a la possibilité de sélectionner l’option « Click and Collect ». 

Le Client reçoit un e-mail dès que sa commande est prête à être récupérée. Les commandes sont préparées dans un délai de trois (3) jours ouvrés après validation de la commande. 

Le client devra se présenter dans un délai maximum de Quatorze (14) jours dans la limite des jours et horaires de mise à disposition au magasin, indiqués ci-après. 

Passé ce délai de Quatorze (14) jours, des frais unitaires de stockages seront alors facturés à hauteur de 0,025 euros TTC par jour et par bouteille. Le Client devra alors contacter le service client pour organiser une nouvelle mise à disposition de ses commandes à notre magasin. 

Lors du retrait de la commande le client devra se présenter au magasin muni de l’e-mail de confirmation ainsi que d’une pièce d’identité.

Les commandes sont à retirer à l’accueil du magasin à l’adresse suivante :

BRIAU

94 rue David Johnston

33000 BORDEAUX

Un parking gratuit est à la disposition des Clients

Les horaires d’ouverture de mise à disposition de vos commandes en magasin sont les suivants : Du lundi au samedi : de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00. Le magasin est fermé les dimanche et jours fériés.

Toute commande Click & Collect ne peut être échangée ou remboursée.

ARTICLE 4 – Tarifs

Sous réserve des conditions tarifaires avantageuses dont peuvent bénéficier les membres du Cercle BRIAU, telles que décrites ci-après, les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet. Des écarts de prix entre le magasin et le site internet peuvent exister. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Les frais de livraison varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison et de la quantité commandée. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors du passage de la commande en ligne. Pour toute commande hors France métropolitaine nous vous adresserons un devis sur mesure en fonction du poids de votre commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du Client et relève de sa responsabilité.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues

Le Vendeur n’a pas accès aux informations bancaires de ses clients dans la mesure où le paiement s’effectue directement auprès de la solution de paiement électronique de la Banque CIC.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. 

ARTICLE 6 – Livraisons

Sauf convention contraire, BRIAU choisit librement le transporteur. 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Tout changement d’adresse de livraison sera susceptible d’entrainer un surcoût pour le Client. 

Le service d’expédition fonctionne du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours fermés chez le Vendeur. Les commandes passées le week end ou les jours fériés ou fermés seront validées le premier jour ouvré suivant. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Les délais de livraison peuvent être plus longs pour des formats de bouteilles spéciaux.

A réception des marchandises, il vous appartient de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible et compréhensible vos réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits. Conformément à l’article L 121-105 du code de la consommation, ce délai est porté à 10 jours lorsque l’Acheteur n’a pas eu la possibilité de vérifier le bon état de la marchandise à l’occasion de la livraison.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Toutefois, si le Client se charge lui-même de faire appel à un transporteur qu’il a choisi, le transfert des risques se réalise lors de la remise des produits commandés lors de leur remise au transporteur du Client qui les a acceptées sans réserve.

ARTICLE 8 – Réclamation et service après-vente

Pour toute réclamation, l'Acheteur doit contacter directement nos services. Toutes les réclamations relatives aux produits livrés, à une inexactitude dans les quantités, à une référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l'article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l'Acheteur en cas d’anomalie de livraison cessera d'être acquis.

8.1 Accord de retour de produits

Tout retour de produit nécessite l'accord préalable de BRIAU. Cet accord est matérialisé par l'envoi d'un bon de retour adressé au Client par e-mail ou par courrier par nos services. Toute marchandise renvoyée à BRIAU sans son accord préalable sera retournée à son expéditeur ou tenue à sa disposition, à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à sa charge. Pour tout retour, il est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. Le Client dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer l'envoi des produits chez le Vendeur. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture à l'adresse suivante : 94 rue David Johnston, 33000 BORDEAUX.

8.2 Nécessité de l'emballage d'origine

Tout produit doit être retourné dans son emballage d'origine, lequel permet seul d'assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes, comporter l'ensemble du produit. L'expéditeur doit donc veiller à l'emballage et au conditionnement du matériel qu'il envoie. 

8.3 Remboursement

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des produits retournés chez BRIAU selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :

Colis retourné de la volonté du Client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.

Colis retourné du fait de la responsabilité du Vendeur et exclusivement pour non-conformité ou produit défectueux : remboursement du produit, frais d'envoi et frais de retour à la charge du Vendeur.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.…) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Le Client devra effectuer son retour via UPS. Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part du Vendeur.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas de doute, un prélèvement pourra être effectué par l’équipe de BRIAU pour s’assurer de la conformité des produits retournés. BRIAU conseille au Client de stocker les produits à l’abri de la chaleur, de la lumière et du froid.

Pour se rétracter, le Client doit adresser au Vendeur par voie postale et par courrier adressé avec accusé de réception à l’adresse suivante : BRIAU, 94 rue David Johnston, 33000 BORDEAUX, le formulaire figurant en annexe des présentes ou toute autre déclaration faisant état sans ambiguïté de sa volonté de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 10 – Limitation de responsabilité du Vendeur

Le Vendeur stipule que la décision d'achat sur son site internet est laissée à l'entière responsabilité du Client. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être en aucune manière recherchée. 

Le Vendeur n’étant qu’un intermédiaire dans la chaîne de distribution des vins, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de défaut de qualité du vin intervenant lors de la production du vin (vinification, embouteillage) et assimilé à un goût de bouchon, une oxygénation précoce, etc.

Les documents et informations diffusés sur le Site et notamment les appréciations sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. 

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse mail ou les coordonnées transmises par le Client, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison auprès du Client.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Vendeur constatant l'événement devra sans délai informer le Client de son impossibilité à exécuter la livraison et s'en justifier auprès de celui-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de la livraison est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de son obligation de livraison, le Vendeur fera tous ses efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l'empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues, sans sommation, ni formalité. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Article 11– Garantie légale

BRIAU est tenu à l’application de la garantie légale de conformité (articles L217-5 à L217-14 du code de la consommation reproduits ci-après).

BRIAU informe le Client que lorsque celui-ci agit au titre de la garantie légale de conformité :

  • Il peut choisir entre l’échange du produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, ou le remboursement, sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L217-9 du code de la consommation)
  • Le Client constatant un défaut de conformité des produits livrés dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir auprès de BRIAU cette garantie.
  • Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale consentie le cas échéant par BRIAU.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Les dispositions légales relatives à la garantie de conformité et à la garantie des vices cachés sont ci-annexées.

ARTICLE 12 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations des produits vendus. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 14- Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – Litiges - médiation

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION  - 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

ARTICLE 16 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Dispositions particulières applicables aux Membres du Cercle BRIAU

Lors de votre inscription sur le site internet, vous avez la possibilité d’adhérer au Cercle BRIAU. 

L’adhésion au Cercle BRIAU est payante. L’adhésion est valable pour 12 mois renouvelable par période de 12 mois. 

Les membres du Cercle BRIAU bénéficient d’avantages tarifaires, visibles sur le site internet et indiqués par la mention « Prix membres du Cercle ». 

L’adhésion n'est pas possible pour les clients commandant des articles dans le but de les revendre ou pour un usage commercial, professionnel ou institutionnel.

En adhérant au Cercle BRIAU, vous acceptez que nous vous fassions profiter des prix réservés aux membres du Cercle BRIAU dès votre inscription et sans attendre le terme de la période de rétractation de 14 jours. 

En effet, dès que vous avez souscrit au Cercle BRIAU, et sous réserve de vous être acquitté de l’intégralité des frais d’inscription, vous pourrez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après votre date d'inscription. Si vous décidez d'exercer votre droit de rétractation et que vous n'avez bénéficié d’aucun avantage lié à votre adhésion au Cercle, nous vous rembourserons intégralement les frais d'inscription de la période concernée.  Dans le cas où vous auriez bénéficié des avantages tarifaires liés à votre adhésion au Cercle, pendant le délai de rétractation, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement des frais d’adhésion au Cercle en cas d’exercice du droit de rétractation. 

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription, dans les limites autorisées par la loi applicable. Il n'est pas possible de transférer à des tiers votre adhésion au Cercle ni aucun avantage découlant de votre adhésion, y compris les codes promotionnels.

Nous nous réservons la possibilité de résilier immédiatement et de plein droit votre adhésion au Cercle si nous estimons que (a) votre utilisation des avantages liés à votre adhésion constitue une violation matérielle des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou que (b) vous faites un usage abusif ou frauduleux du Cercle. Vous ne recevrez pas de remboursement dans ce cas. Nous vous informerons de la résiliation de votre inscription.

ANNEXE I

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE II

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur [adresse du site à compléter] sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Le présent formulaire doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. 

A l'attention de :

BRIAU

94 Rue David Johnston 

33000 BORDEAUX

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

-  Commande du :………………………………………………………………………….

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : .............................................................................

-  Adresse du Client : ........................................................................

Date et signature du Client :